A titre d’hôtesse ou d’hôte social, vous n’avez pas les mêmes obligations qu’une personne qui gère un bar ou une brasserie, mais vous avez tout de même certaines responsabilités légales. Si vous permettez qu’un événement où de l’alcool est servi se déroule sur votre propriété, ou si vous êtes l’hôtesse ou l’hôte d’un tel événement, sur votre propriété ou ailleurs, ou encore si vous fournissez de l’alcool à d’autres personnes, vous avez peut-être plus de responsabilités vis-à-vis de la loi que vous ne le pensez.
La plupart des gens savent qu’il est déconseillé de servir de l’alcool à une personne qui est de toute évidence en état d’ivresse. Cependant, peu de gens savent qu’ils peuvent être poursuivis et tenus légalement responsables lorsqu’ils fournissent de l’alcool à des invités qui sont en état d’ivresse et qui se blessent ou blessent d’autres personnes, soit lors de l’événement en question, soit lors de leur retour à la maison. (Fournir de l’alcool signifie en servir, en donner ou en mettre à la disposition d’autres personnes.)
À titre d’hôtesse ou d’hôte social, si vous continuez de fournir de l’alcool à un invité qui est de toute évidence en état d’ivresse en sachant qu’il prendra le volant, vous pouvez être tenu responsable de blessures découlant d’une collision. Même si vous ne fournissez pas d’alcool, vous pouvez quand même être tenu responsable des blessures liées à la consommation d’alcool qui se produisent chez vous ou dans un autre endroit placé sous votre autorité, comme une salle que vous avez louée pour y recevoir vos invités.
Cependant, dans l’arrêt Zoe Childs de 2006, la Cour suprême du Canada a conclu que les hôtes qui ne font que fournir les locaux pour une réception où chacun apporte son propre alcool et se sert lui-même n’ont aucune responsabilité juridique si un invité en état d’ivresse quitte les lieux et cause une collision.
Vous êtes plus susceptible d’être tenu responsable si des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire sont impliqués. En règle générale, vous devez avoir au moins 19 ans pour consommer de l’alcool en Ontario. Si vous autorisez, chez vous, la tenue d’un événement où des invités de moins de 19 ans apportent de l’alcool, vous pouvez être tenu responsable des blessures subies ou causées par un invité en état d’ivresse, que la collision se produise sur les lieux de l’événement ou après le départ des invités. Les tribunaux pourraient être encore plus sévères à votre égard si vous avez acheté de l’alcool pour un événement où les invités n’ont pas l’âge légal de boire ou si vous leur en avez fourni.
Vous pourriez être tenu responsable si une blessure liée à la consommation d’alcool se produit dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
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Vous organisez une soirée chez vous et vous fournissez de l’alcool à un invité qui est de toute évidence en état d’ivresse, en sachant qu’il a l’intention de prendre le volant.
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Vous organisez un événement où de l’alcool sera servi, par exemple un mariage dans une salle que vous louez, et vous négligez de prendre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos invités pendant l’événement.
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Vous organisez une fête du personnel où de l’alcool est fourni à des employés et à des invités en état d’ivresse.
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Vous signez un permis de circonstance pour un événement (p. ex., une fête de quartier autorisée ou une danse) sans vous assurer que l’alcool est servi de façon responsable, que l’établissement où se tient l’événement répond aux exigences du code du bâtiment et du code de prévention des incendies et à d’autres exigences juridiques, que l’événement est bien géré et que le personnel et les responsables de la sécurité ont reçu une formation suffisante.
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Vous autorisez votre enfant à tenir, chez vous ou ailleurs sur votre propriété, une fête où sera servi de l’alcool, sachant qu’il n’a pas l’âge légal de boire.
A titre d’hôtesse ou d’hôte, il est important d’avoir conscience de la consommation d’alcool de vos invités. Une personne peut être en état d’ivresse même si elle n’en a pas l’air. Par exemple, elle n’a peut-être pas de difficulté à articuler ses mots ou ne parle peut-être pas plus fort que d’habitude.
Comme les personnes qui ont trop bu sont plus susceptibles de tomber ou d’être impliquées dans une bagarre ou dans une collision, si vous planifiez votre événement et si vous servez de l’alcool avec modération, il vous sera plus facile d’assurer la sécurité de vos invités et des autres personnes de votre collectivité, et vous réduirez vos risques d’être poursuivi en justice.
