- À l’intention de
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Particuliers faisant face à des accusations en vertu du Code criminel.
- Détails relatifs au renvoi
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Renvoi exigé : Les patients font habituellement l’objet d’une détention préventive, n’étant admis au programme que par suite d’une ordonnance judiciaire ou d’une décision de la Commission ontarienne d’examen.
- Services offerts sous forme de :
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Hospitalisation
- Lieu :
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Complexe de la rue Queen - 1001, rue Queen Ouest
- Autres détails sur le lieu:
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Unité 3-5
- No de téléphone :
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416 535-8501
- Autres renseignements :
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Poste du personnel infimier : 416 535-8501, poste 32971
Secrétaire : 416 535-8501, poste 3296
Téléc. : 416 583-4327
Types de traitements ou de services offerts
- évaluation pour déterminer l’aptitude à subir un procès;
- traitement des personnes inaptes à subir un procès.
Aperçu du programme
Les évaluations portent principalement sur l’aptitude à subir un procès et les questions de responsabilité pénale. Toutefois, le programme porte aussi sur l’évaluation des personnes reconnues coupables de divers crimes et la formulation d’opinions sur l’évaluation pré-condamnation. Le programme prévoit aussi un nombre limité de lits pour la prestation de traitements psychiatriques aux patients jugés « inaptes » par le système judiciaire et assujettis à des ordonnances judiciaires de traitement. Souvent, les personnes qui relèvent de la Commission ontarienne d’examen sont d’abord admises à l’unité aux fins de stabilisation ou d’évaluation avant d’être transférées dans des unités hospitalières de traitement ou de réadaptation à long terme appropriées.