Services du Tribunal de traitement de la toxicomanie
Modèle d’intervention combinant le traitement de la toxicomanie et la supervision d’un tribunal de « résolution de problèmes », comme solution de rechange à l’incarcération pour les personnes accusées d’activités criminelles non violentes liées à la toxicomanie.
À l’intention de
Particuliers accusés d’activités criminelles non violentes liées à la toxicomanie.
Exigences en matière de renvoi :
Toutes formes de demandes acceptées : consultation spontanée ou aiguillage par un médecin, un hôpital, un organisme d’aide ou une école.
Détails relatifs au renvoi
L’adhésion au programme est volontaire : les clients éventuels doivent présenter une demande par l’entremise de leur avocat ou de l’avocat de garde à l’ancien hôtel de ville. Le procureur de la Couronne auprès du TTT vérifie l’admissibilité de tous les demandeurs.
Traitement : 3e étage | Séances au tribunal : Ancien hôtel de ville, Toronto
No de téléphone :
416 535-8501 poste 33930 ou 33942
Autres renseignements :
Pour en savoir plus sur les considérations d’ordre juridique, veuillez communiquer avec le bureau des avocats de garde, au 416 594-9300.
Types de traitements ou de services offerts
services complets de gestion de cas;
évaluations approfondies;
traitement fondé sur des données probantes;
intervention à l’égard des déterminants sociaux de la santé et réinsertion sociale.
Aperçu du programme
Ce modèle d’intervention à l’égard de la consommation de substances combine le traitement de la toxicomanie et la supervision judiciaire d’un tribunal « axé sur les solutions ». Il offre une solution de rechange à l’incarcération pour les adultes qui font face à des accusations criminelles en raison d’activités criminelles non violentes liées à leur consommation d’opioïdes, de crack/cocaïne et de méthamphétamines.
Les clients participent à un programme ambulatoire structuré assorti de services complets de gestion de cas, de tests d’urine aléatoires et de comparutions fréquentes au tribunal. Une fois que le programme, qui dure au moins un an, est achevé, le client est condamné à une peine non privative de liberté plutôt que d’être incarcéré.
Le TTT est un partenariat entre CAMH, la Cour de justice de l’Ontario, le ministère du Procureur général et de nombreux organismes communautaires.