Conditions générales d’utilisation

Site Web CAMH.ca

Le site Web CAMH.ca (le « site ") est développé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale et la Fondation de CAMH (ensemble, « nous », « nos » ou « CAMH »). La consultation générale du site est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation suivantes (« conditions d’utilisation »). Veuillez les lire attentivement. En continuant d’utiliser le site et les microsites connexes, et en continuant d’utiliser les médias sociaux de CAMH et de la Fondation de CAMH (notamment leurs comptes Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube), vous (« vous », « votre » et « vos », le cas échéant) acceptez les présentes conditions d’utilisation. Par souci de clarté, tous nos microsites connexes seront accessibles à partir du site au moyen d’un hyperlien, et les microsites contiendront également un lien vers la présente politique. Les utilisateurs qui accèdent au site sont appelés « utilisateurs » dans les présentes conditions d’utilisation.

Nous mettrons ce site sur pied à l’appui de notre mission de chef de file dans la sensibilisation aux dépendances et aux maladies mentales, leur prévention et leur traitement. Dans cette optique, nous mettons à la disposition du public et des professionnels des renseignements qui sont accessibles, à jour au moment de leur publication et fiables; toutefois, CAMH ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la qualité, à l’exhaustivité, à l’actualité, à la pertinence ou à la durabilité du contenu (comme défini ci-dessous). CAMH n’assume aucune obligation de mettre à jour le contenu ou de donner des conseils sur des faits futurs concernant les sujets mentionnés dans le contenu. Vous reconnaissez que le site, le contenu et chaque service du site Web sont fournis « EN L’ÉTAT » et que toute utilisation de ce site ou contenu ou toute dépendance sur ce site ou contenu se fera à vos propres risques.

CAMH se réserve le droit, à son gré, d’ajouter, de supprimer ou de changer les conditions d’utilisation à tout moment. En continuant d’utiliser le site après l’affichage de tels changements, vous les acceptez implicitement. Si un quelconque changement aux conditions vous est inacceptable, vous devez cesser d’utiliser le site. En outre CAMH se réserve le droit, à son gré, d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu de ce site. Nous nous réservons également le droit de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site, mais n’avons aucune obligation de le faire, et les conditions s’appliqueront à toute version modifiée du site.

Propriété et utilisation autorisée

À moins d’indication contraire, CAMH détient tous les droits d’auteur relatifs au contenu publié sur ce site, y compris les billets, les messages, les textes, les graphiques, les images et tout autre matériel publié (le « contenu »). Votre utilisation du site ne vous octroie aucun droit de propriété ou autre droit vis-à-vis du site ou de son contenu. Les utilisateurs du site se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non cessible d’utiliser (d’afficher ou d’imprimer) le contenu à des fins légales, personnelles et non commerciales seulement, à condition que le contenu ne soit pas modifié et que tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés. Vous n’êtes pas autorisé à copier, publier, reproduire, modifier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le contenu de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable d’un représentant autorisé de CAMH. Certains mots, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de CAMH ou d’autres entités. Aucun droit n’est accordé aux utilisateurs de ce site sur ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.

L’« utilisation » du site comprend, collectivement :

• visiter ou utiliser le site, notamment utiliser, consulter ou télécharger des textes, données, images, fichiers PDF, vidéos, modules d’apprentissage, bulletins d’information, articles, illustrations, animations, jeux, affichages, points de vue ou d’autres documents, y compris les textes soumis par vous ou d’autres utilisateurs; ou
• visiter ou utiliser le site, notamment soumettre, afficher ou télécharger vos images, textes, données, illustrations, animations ou tout autre contenu soumis sur le site.

Conduite de l’utilisateur

Vous reconnaissez que tous renseignements, textes, images, fichiers audio, vidéos, dessins, noms, logos, marques de commerce, données, codes ou autres informations, documents ou contenus soumis par un utilisateur, y compris vous-même, qu’ils soient affichés publiquement ou en privé, envoyés par courriel, transmis, téléchargés ou autrement soumis à nous au moyen de ce site ou l’un de nos comptes de médias sociaux (collectivement « contenu soumis ») est la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous affichez, envoyez par courriel, transmettez, téléchargez ou soumettez autrement au moyen de ce site ou conformément aux services que nous offrons au moyen de ce site (les « services »), notamment en ce qui concerne l’exactitude dudit contenu soumis. Nous n’avons aucune maîtrise du contenu soumis affiché au moyen du site et, à ce titre, n’en garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices attribuables à l’utilisation de tout contenu soumis ou en résultant, notamment les erreurs ou omissions, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de tout contenu soumis affiché, envoyé par courriel, transmis, téléchargé ou autrement soumis au moyen d’un service.

Veuillez noter que ce qui est affiché en ligne peut rester en ligne pendant de nombreuses années. CAMH est en droit d’utiliser les commentaires publics affichés sur le site ou dans les comptes de médias sociaux publics de CAMH. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous parlez de votre état de santé. Veuillez ne pas afficher des renseignements personnels, comme les dossiers médicaux, votre lieu de résidence, les renseignements financiers, etc.

Les points de vue exprimés sur les pages de médias sociaux de CAMH sont ceux des utilisateurs en ligne et pas nécessairement ceux de CAMH.

Vous acceptez de ne pas afficher, envoyer par courriel, transmettre, télécharger ou autrement soumettre un contenu :

• qui est offensant de l’avis de CAMH, notamment tout contenu qui fait la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou d’un préjudice physique de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu;
• qui vise à harceler une autre personne, ou préconise le harcèlement ou la lésion d’une autre personne;
• qui implique l’envoi de pourriels, de chaînes de lettres ou de publipostages non sollicités;
• qui fait la promotion d’informations fausses, trompeuses, illégales, ou d’activités illicites ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires;
• qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété d’une partie, notamment la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur d’une autre personne, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-là, la fourniture d’informations visant à contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ceux-là;
• qui comprend des pages à accès restreint ou protégés par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers une autre page accessible ou en provenant);
• qui affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit;
• qui reflète des informations visant à exploiter des personnes de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans;
• qui fournit des informations instructives sur des activités illicites, comme la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
• qui sollicite des mots de passe ou des renseignements personnels à des fins commerciales ou illicites;
• que vous ne devez pas transmettre en vertu d’une loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations privilégiées, exclusives et confidentielles);
• qui se rapporte à des activités commerciales ou des ventes, comme les concours, les loteries, le troc, la publicité et les ventes pyramidales, sans notre consentement écrit préalable; et
• qui contient ou contiendra un mécanisme de désactivation ou un dispositif de protection conçu pour prévenir son utilisation, y compris tous horloges, minuteries, compteurs, virus informatique, vers, blocages logiciels, bombes logiques, chevaux de Troie, portes dérobées, bombes à retardement ou autres codes, conceptions, programmes ou instructions qui servent à accéder au contenu, service ou site, et à toute page Web ou système d’exploitation logiciel ou matériel sur lequel ledit contenu, service ou site est exploité ou affiché, sauf s’il est intégré au contenu, à le modifier, à le répliquer, à le déformer, à le supprimer, à l’endommager ou à le désactiver.

CAMH se réserve le droit, à son gré, de retirer tout contenu soumis qui contrevient aux conditions d’utilisation ci-dessus ou qui est autrement inacceptable. Vous convenez que vous devez évaluer tout contenu et assumer tous les risques se rapportant à son utilisation, y compris les risques de dépendance sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel contenu. Vous convenez que nous pouvons préserver et publier le contenu si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle préservation ou publication est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une voie judiciaire, appliquer les présentes conditions, répondre à des instances alléguant qu’un quelconque contenu viole les droits de tiers, ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle, et ceux de nos utilisateurs ou du public.

Pas des conseils médicaux

Le contenu du site est fourni à titre d’information uniquement. Il n’est pas destiné à se substituer à un avis médical professionnel, à un diagnostic ou à un traitement. Vous devez toujours demander l’avis immédiat ou opportun de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié si vous avez des questions au sujet d’un problème de santé. Vous ne devrez jamais ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder de demander conseil à un médecin en raison d’informations que vous avez lues ou vues sur le site, y compris le contenu décrit ci-dessus.

Pas de soins en cas d’urgence ou de crise

Le site Web n’est pas destiné à procurer de l’aide en cas d’urgence ou de crise.

Si vous avez besoin d’aide en cas d’urgence, communiquez avec le service des urgence de votre localité : en Ontario, vous pouvez composer le 911 ou vous rendre à la salle des urgences de votre hôpital local.

Politique de confidentialité

Les informations suivantes concernent la protection de la vie privée des utilisateurs du site. Renseignez-vous sur notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos patients et clients et nos pratiques en matière de protection de la vie privée à l’adresse www.camh.ca/en/your-care/your-rights/legal-rights-and-privacy-protection-of-health-info-and-access-to-records.

Pour en savoir plus sur les engagements de la Fondation de CAMH envers les donateurs, vous pouvez lire la garantie aux donateurs et le document sur la protection de la vie privée de la Fondation de CAMH.

Nous nous faisons un devoir de protéger la vie privée de toutes les personnes qui utilisent le « site ». Nous vous sommes reconnaissants de votre confiance et comprenons que nous sommes tenus d’être transparents et responsables de la façon dont nous traitons les informations dont vous choisissez de nous faire part. Nous n’échangeons, ne louons ni ne vendons les renseignements des utilisateurs de notre site ou de ceux qui font un don à la Fondation de CAMH.

Renseignements personnels que nous recueillons et façon dont nous les utilisons

Aucun renseignement personnel (c’est-à-dire des renseignements permettant de vous identifier personnellement, notamment le nom, l’adresse municipale, le numéro de téléphone, le pseudonyme et l’adresse électronique) n’est recueilli lors de l’utilisation de ce site, à moins que vous ne le demandiez expressément et clairement, et seulement lorsque vous le fournissez volontairement. Conformément à la politique de CAMH, les renseignements personnels des utilisateurs de notre site sont privés et confidentiels. Afin d’empêcher tout accès non autorisé et d’assurer l’utilisation appropriée de vos renseignements personnels, nous avons mis au point des procédures électroniques et de gestion pour sécuriser les renseignements fournis en ligne (voir ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels). Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont stockés dans un endroit sûr, accessible uniquement au personnel désigné.

CAMH.ca vous offre la possibilité de recevoir des communications de notre part sous forme de bulletins d’information ou de courriels sur nos activités. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir un bulletin électronique gratuit ou vous désabonner de ce bulletin à tout moment. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs ne sont utilisés qu’aux fins déclarées pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l’utilisateur n’accepte expressément que ses renseignements personnels ne soient utilisés à d’autres fins. Par exemple, si vous choisissez de vous inscrire à des bulletins ou à des courriels, vous nous communiquez volontairement des renseignements personnels et consentez à ce que nous utilisions ces renseignements à ces fins au moment de l’inscription.

Les courriels que vous nous envoyez en cliquant sur des adresses électroniques figurant sur notre site peuvent être transmis au personnel de CAMH capable de répondre à votre demande d’informations. Nous ne ménagerons aucun effort pour y répondre sans tarder après avoir reçu le courriel. Une fois que nous avons répondu à votre communication, celle-ci est supprimée ou archivée, selon la nature de la demande. La fonctionnalité de courrier électronique sur notre site ne représente pas un moyen de communication entièrement sécurisé et confidentiel. Il est possible qu’un autre utilisateur d’Internet puisse intercepter votre courriel avant qu’il nous parvienne. Si vous insister à protéger votre communication, n’utilisez pas la fonction de courrier électronique du site.

À l’exception de ce qui est énoncé dans les présentes conditions d’utilisation (voir la rubrique sur l’inscription aux activités ci-dessous), les renseignements personnels ne seront pas communiqués à un tiers, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige.

Adresses IP

Les serveurs Web que nous utilisons recueillent automatiquement certaines données, comme l’adresse IP des ordinateurs qui accèdent à notre site, le type de navigateur utilisé et les pages consultées sur le site. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur lorsque vous accédez à Internet. Il ne s’agit pas vraiment de renseignements personnels, car de nombreuses personnes peuvent accéder à Internet par l’intermédiaire du même ordinateur. Nous utilisons ces données sous forme agrégée pour comprendre comment notre site est utilisé et comment nous pouvons mieux servir les visiteurs.

Témoins et Google Analytics

À l’égal de nombreux autres sites Web, le site utilise des témoins (petits fichiers stockés sur les disques durs de votre ordinateur pour « nous rappeler » vos préférences et vous permettre de vous déplacer rapidement et facilement parmi les différentes rubriques de notre site), et pour recueillir des données sur les tendances concernant le trafic sur le site à des fins d’analyse statistique. Nous saisissons également des données anonymes sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site et les pages qu’ils consultent. Ces données sont utilisées à des fins de vérification, de suivi et de marketing ciblé, et pour améliorer le contenu du site. Les données recueillies sont utilisées à la fois collectivement et individuellement pour mener des recherches sur le site afin de rehausser l’expérience de navigation de ce site. Ces données peuvent être liées à votre adresse ou à celle de votre fournisseur d’accès Internet. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le préférez. Toutefois, une telle mesure peut vous empêcher de profiter pleinement du site.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins pour aider CAMH à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site et les données générées par les témoins (notamment votre adresse IP). Ces informations sont transmises et stockées par Google. Google les utilise dans le but de compiler des rapports sur les activités du site pour CAMH, d’évaluer votre utilisation du site et de fournir à CAMH d’autres services liés à l’utilisation d’Internet et aux activités sur le site Web. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de Google Analytics. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, veuillez visiter leur site Web : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Inscription à des activités/dons

Notre site comprend des formulaires en ligne qui permettent aux utilisateurs de faire un don à la Fondation de CAMH ou de s’inscrire aux activités de CAMH ou de la Fondation de CAMH. En nous fournissant volontairement des renseignements personnels relativement à des dons ou à l’inscription à des activités, vous êtes réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements aux fins du traitement de votre don ou de votre inscription. Vous êtes également réputé avoir consenti à être ajouté à notre base de données, nous autorisant à vous transmettre des nouvelles de nos activités et vous solliciter pour d’autres dons et la participation à des activités futures. Vous avez la possibilité de nous demander de ne plus vous envoyer des informations ou d’autres demandes de dons. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de CAMH concernant nos activités, vous pouvez vous désabonner en tout temps ou communiquer avec nous à l’adresse public.affairs@camh.ca. Si vous ne désirez pas recevoir de communications concernant nos activités et des sollicitations de dons de la Fondation de CAMH, vous pouvez nous le faire savoir en tout temps en communiquant avec nous à foundation@camh.ca ou au 1 800 414-0471.

Les dons en ligne à la Fondation de CAMH et certaines inscriptions à des activités organisées par CAMH ou la Fondation de CAMH sont traités par une tierce partie. Lorsque vous vous inscrivez à une collecte de fonds à l’appui de la Fondation de CAMH ou à une activité de CAMH qui est traitée par une tierce partie, nous communiquons vos renseignements personnels à la tierce partie qui organise l’activité afin de faciliter votre inscription. La tierce partie n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins d’organisation de l’activité. Lorsque vous faites un don, nous ajouterons également votre nom à notre liste publique de donateurs, à moins que vous ne choisissiez de garder l’anonymat.

Protection de vos renseignements personnels

Tous les renseignements fournis à CAMH sur le site sont transmis au moyen du chiffrement SSL (Secure Socket Layer). SSL est un protocole de codage qui permet à votre navigateur de crypter ou de brouiller automatiquement les données avant de nous les transmettre. Nous utilisons des protocoles de mots de passe et des sites Web sécurisés pour protéger les renseignements personnels transmis ou stockés par voie électronique. Malheureusement, aucune donnée transmise sur Internet n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de ces renseignements pendant la transmission.

En tant qu’utilisateur de ce site ayant communiqué des renseignements personnels à CAMH, vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels afin de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer de nos dossiers. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de CAMH (détails ci-dessous).

CAMH peut mettre à jour les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de temps à autre, mais la version la plus récente sera toujours affichée sur ce site dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le site après l’affichage de tels changements, vous êtes réputé avoir accepté lesdits changements.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez vous adresser à notre :

Bureau de la protection de la vie privée
100, rue Stokes
Édifice Bell Gateway
Toronto (Ontario) M6J 1H4
Téléphone : 416 535-8501, poste 33314
Adresse électronique : privacy@camh.ca

Liens

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Accord

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous convenez d’assumer la responsabilité de vos actes sur le site Web; vous indemniserez CAMH, la Fondation de CAMH (et leurs dirigeants, administrateurs, employés, médecins, mandataires et tous les tiers mentionnés sur le site) contre tous réclamations, demandes, actions ou pertes ou dommages liés à l’exploitation du site ou à votre utilisation du site.

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